Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ELC Bien-être

Dernière mise à jour : 16 août 2026

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par ELC Bien-être auprès de consommateurs et de professionnels (ci-après le/la « Client(e) ») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site (ci-après le « Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Article 1 — Identification du vendeur

La boutique ELC Bien-être est exploitée par :

• Séoulea Elice Keveen, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise
• Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris
• SIRET : 10 016 839 200 015
• Adresse électronique : elcbienetre.shop@gmail.com

(ci-après « le Vendeur »).

Article 2 — Produits

Le Vendeur propose à la vente des produits physiques dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le Site, avec la plus grande précision possible, sur chaque fiche produit (photographies, description, prix).

Les photographies et représentations des produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, notamment en ce qui concerne les couleurs et les proportions, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de livraison, qui sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la commande au jour de celle-ci sera le seul applicable au Client.

En tant qu'auto-entrepreneur, le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA : la TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts (mention portée sur les factures).

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne sur le Site les produits qu'il souhaite commander, selon les modalités suivantes :

• Sélection du ou des produits et ajout au panier ;
• Vérification du contenu du panier, puis validation de la commande ;
• Renseignement ou vérification des informations relatives à l'adresse de livraison et de facturation ;
• Choix du mode de paiement et paiement du prix ;
• Confirmation de la commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur, par courrier électronique, et après encaissement par le Vendeur de l'intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 — Modalités de paiement

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire, virement bancaire ou via la solution de paiement PayPal.

Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement ou en cas de non-paiement.

Les données de paiement transmises sont chiffrées et ne sont à aucun moment accessibles ou stockées par le Vendeur, conformément aux normes de sécurité en vigueur (protocole sécurisé du prestataire de paiement).

Article 6 — Livraison

Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande, en France métropolitaine uniquement, par voie de transporteur (livraison à domicile / point de dépôt selon le transporteur).

Le délai indicatif de livraison est de 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande et de l'encaissement du paiement. Ce délai est communiqué à titre indicatif ; tout retard ne saurait donner lieu à des dommages et intérêts, sauf disposition légale contraire.

Conformément à l'article L. 216-2 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison supérieur à 30 jours après la date indicative annoncée, le Client pourra résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.

Le Client est tenu de vérifier l'état de la marchandise à la réception. En cas d'avarie ou de produit manquant, il doit formuler toute réserve nécessaire auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans les meilleurs délais.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Ce droit s'exerce par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier électronique à elcbienetre.shop@gmail.com par exemple) et donne lieu à un remboursement de l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation, sauf récupération préalable du produit.

Les frais de retour du produit restent à la charge du Client, sauf si le Vendeur en dispose autrement. Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, permettant sa remise en vente.

Conformément à l'article L. 221-3 du Code de la consommation, ce droit de rétractation n'est pas applicable aux commandes passées par un Client professionnel agissant dans le cadre de son activité, sauf accord contraire du Vendeur.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient, dans les conditions prévues par la loi :

• de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
• de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L. 217-9 du Code de la consommation. Ces garanties s'appliquent indépendamment du droit de rétractation prévu à l'article 7.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, d'un cas de force majeure, ou du fait d'un tiers. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 — Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande font l'objet d'un traitement destiné à la gestion des commandes, de la relation client et, le cas échéant, à l'envoi de communications commerciales sous réserve du consentement du Client.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à elcbienetre.shop@gmail.com.

Article 11 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse elcbienetre.shop@gmail.com.

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur.

Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, dans les conditions de droit commun.

Document fourni à titre indicatif : il est recommandé de le faire valider par un professionnel du droit avant mise en ligne, notamment pour s'assurer de sa parfaite adéquation avec votre activité et son évolution.